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02/02/2012 - Obligation de réalisation d’un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de cinquante lots ou plus

L’obligation de réalisation d’un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de cinquante lots ou plus est maintenant définie par le décret du 27 janvier 2012.

étiquette énergétique pour les audits énergétiquesLes copropriétés de plus de cinquante lots équipées d'un chauffage collectif et antérieures à 2001 ont l'obligation de faire réaliser un audit énergétique avant le 31 décembre 2016.

Ce décompte des lots est réalisé sans tenir compte de leur utilisation. C'est-à-dire qu'une copropriété de 17 appartements, 17 caves et 17 stationnements constituée d'un total de 51 lots est concernée par l'arrêté si le chauffage est collectif et que le permis de construire a été déposé avant l'an 2000.

L'audit énergétique doit au minimum contenir les éléments suivants :

  • Un descriptif des caractéristiques pertinentes du bâtiment,
  • Une enquête auprès des occupants de l'immeuble sur leurs consommations et leur appréciation du confort,
  • La visite d'une partie des logements (sur rendez-vous),
  • Les calculs des quantités d'énergie réellement consommées,
  • Les étiquettes énergétique et d'émission de gaz à effet de serre sont maintenant obligatoire,
  • Des conseils et préconisations adaptées sur l'utilisation des systèmes de chauffage,
  • Des propositions de travaux classées et accompagnées d'une estimation de leur coût et de leur rentabilité,
  • Un rapport de synthèse conforme à l'arrêté.

Il convient de noter que dans le cadre du décret, la région et l'ADEME ne devraient plus apporter d'aide financière à la réalisation des audits énergétiques.

Toutefois, des aides financières devraient être maintenues pour les copropriétés qui réalisent un audit énergétiques alors qu'elles n'en ont pas l'obligation. Dans ce cas, pour satisfaire le cahier des charges de l'ADEME, une étude thermique TH-CE-ex doit être ajoutée aux élements définis plus hauts.

N'hésitez pas à nous contacter pour être conseillé à ce sujet.

Les immeubles en copropriété dans des villes comme Lyon et Saint-Etienne sont largement concernés par cette mesure.

A Lyon, les immeubles concernés peuvent aussi bien se situer dans les quartiers anciens comme le Vieux-Lyon, ou la Croix-Rousse qu'à La Part Dieu.

A Saint-Etienne et dans la vallée du Gier, comme dans la vallée de l'Ondaine ou dans la Plaine, de nombreuses copropriétés sont concernées.

Le texte intégral du décret Décret no 2012-111 du 27 janvier 2012 relatif à l’obligation de réalisation d’un audit énergétique
pour les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs est intégré ci-dessous. Pour vérifier la version à jour, veuillez consulter legifrance.

Les audits énergétiques doivent être réalisés par des personnes qualifiées et pouvant démontrer leur compétence. ABIRÉOSE est habilité à réaliser de tels audits et figure sur la liste de LATERE depuis plusieurs années.

Nous intervenons principalement dans les départements de la Loire et du Rhône et nous pouvons intervenir dans d'autres secteurs comme la région Rhône-Alpes sur demande.


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