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06/08/2021 - Application du Décret Tertiaire dans la Loire (42)

Depuis la publication du décret tertiaire en 2019 tous les bâtiments tertiaires (publics ou privés) existants avant le 24/11/2018 et ayant une surface de plancher supérieure à 1 000 m² doivent démontrer une baisse de leurs consommations énergétiques à l’exception des lieux de culte, des constructions provisoires et des installations de défense et sécurité.

Pour ce faire, deux méthodes sont possibles :

Méthode « année de référence » ou « valeurs relatives » : A partir d’une année de référence entre 2010 et 2019, les bâtiments assujettis doivent présenter une réduction des consommations d’au moins 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050.

Méthode « valeurs absolues » : Pour les bâtiments de bureaux, les services publics, les bâtiments d’enseignement et les bâtiments logistiques, l’arrêté du 24 novembre 2020 définit des valeurs de consommation à ne pas dépasser en 2030, 2040 et 2050.

Pour permettre un suivi de la consommation d’énergie, celle-ci doit être indiquée au plus tard au 30 septembre de chaque année sur la plateforme OPERAT de l’ADEME à partir de 2022.

Dans ce contexte, ABIRÉOSE réalise un audit énergétique avec un état des lieux complet de votre bâtiment et de ses consommations pour établir un plan d’actions permettant la réduction de sa consommation énergétique et le respect du décret tertiaire en vigueur.


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