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RT2012

etude thermique lyon

La première Réglementation Thermique (RT) est apparue en 1975 et a commencé à imposer des objectifs de réduction des consommations en énergie de l'immobilier neuf. Aujourd'hui, c'est la version 2012 de la Réglementation Thermique (RT2012) qui a pour objectif, de limiter davantage les consommations énergétiques des bâtiments neufs qu'ils soient destinés à l'habitation (résidentiel individuel ou collectif) ou pour tout autre usage (tertiaire).

L'objectif de la RT2012 est d'atteindre pour toute construction neuve, le niveau de performance énergétique défini par le label BBC-Effinergie.

L'application de la RT2012 est définie par la loi sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement selon le calendrier suivant :

o Pour les logements (maisons individuelles, immeubles collectifs, foyers de jeunes travailleurs et cités universitaires) situés en zone de rénovation urbaine (ANRU) dont la demande de permis de construire a été déposée à partir du 28 octobre 2011 ;

o Pour les bureaux, les bâtiments d'enseignement et les établissements d'accueil de la petite enfance quelle que soit la zone dont la demande de permis de construire a été déposée à partir du 28 octobre 2011 ;

o Pour les bâtiments à usage d'habitation situés en dehors des périmètres des zones de rénovation urbaine (ANRU) dont la demande de permis de construire a été déposée à partir du 1er janvier 2013.

o Pour les autres bâtiments tertiaires hors zone ANRU, un an après la publication des arrêtés spécifiques qui devrait intervenir courant 2011 ;

Donc, la RT2012 devrait s'appliquer à TOUS les bâtiments à partir de janvier 2013.

L'application de la RT2012 implique l'attribution du label BBC EFFINERGIE qui impose aux constructions neuves d'atteindre une exigence d'efficacité énergétique minimale du bâti à 50kWh/m²/an (chauffage, refroidissement et éclairage); un seuil maximal de consommation d'énergie primaire (chauffage, production d'eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires) et une exigence de confort d'été.

La surface de référence pour le calcul du coefficient de consommation en énergie primaire Cep devient la SHON RT. La SHON RT est définie par l'arrété du 26 octobre 2010.

Pour concevoir un bâtiment énergétiquement très performant, des échanges entre architecte et bureau d'études thermiques sont nécessaires dès les premiers stades de la conception ou de l'éco-rénovation : Etude thermique BBC, Simulation Thermique Dynamique STD...

Des attestations de respect de la RT2012 sont requises :

o Lors du dépôt de la demande de permis de construire, l'attestation par le maître d'ouvrage de la réalisation de l'étude de faisabilité d'approvisionnement en énergies et de la prise en compte de la RT 2012 conformément au Décret du 18/05/11;

o A l'achèvement des travaux, l'attestation réalisée par un contrôleur technique, un diagnostiqueur immobilier certifié ou un organisme certificateur de la conformité avec la RT2012 (perméabilité à l'air, DPE…).

A partir de 1949 Nantes a connu un renouvellement de 40% de son parc immobilier. Il ne subsiste plus à Nantes que 29% de logements construits avant 1948. Après une période de faible développement de son secteur immobilier Nantes connaît un essor important depuis les années 90. Le parc immobilier de Nantes est estimé aujourd'hui à 154 460 logements dont 3 051 résidences secondaires et 8 719 logements vacants. Le nombre de logements vacants de Nantes a peu varié depuis 1968 .77% des logements de Nantes sont des appartements situés en immeubles.

Le label Effinergie +, qui s'appuie sur la RT2012 devrait être opérationnel courant 2012.

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