Diagnostic énergétique

S'il est obligatoire avant toute vente ou location d'un bien immobilier (DPE avant visite), le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) doit également être effectué par les copropriétés de moins de 50 lots pour les parties communes (audit énergétique pour les copropriétés de plus de 50 lots).

Baptisé DPE volontaire car non subordonné à une transaction, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE volontaire) peut également être réalisé à tout moment par l'occupant d'un logement, l'exploitant d'un ERP (Etablissement Recevant du Public) ou d'une IOP (Installation Ouverte au Public) dans le cadre de l'amélioration de la performance thermique des locaux.

L'amélioration de la performance thermique est nécessaire à la limitation des consommations dans le but de réduire les montants des dépenses en énergie et l'impact environnemental du logement ou du bâtiment.

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est obligatoirement effectué par un diagnostiqueur immobilier titulaire de la certification nationale.

Le DPE volontaire consiste en une analyse de la structure et des éléments du bâti (isolants, vitrages, huisseries...) et des caractéristiques de ses équipements de chauffage, de rafraîchissement et de production d'eau chaude sanitaire. A l'issue de la saisie des critères relevés, le diagnostiqueur immobilier utilise un logiciel normalisé qui fournit les consommations en énergie en kilowattheures par m² et par an nécessaires pour occuper confortablement les locaux ainsi que la quantité de gaz à effet de serre rejetée par les équipements en kilogrammes de CO2 par m² et par an.

Ces deux éléments sont ensuite repris dans l'étiquette énergie et dans l'étiquette énergétique du bien immobilier. L'étiquette énergie indique la classe énergie du bâtiment depuis la classe A en vert pour un logement économe jusqu'à la classe G en rouge pour un bâtiment énergivore.

Le Diagnostic de Performance Energétique réalisé en 2011 sans nécessité de transaction (DPE volontaire) peut bénéficier d'un crédit d'impôt de 45% du montant de sa facture. Un prétendu DPE en ligne effectué sans analyse in-situ par un diagnostiqueur immobilier certifié n'a pas de valeur règlementaire et n'ouvre pas droit au crédit d'impôt.

Le DPE volontaire est également requis pour valider l'attribution de certaines aides financières et fiscales (Eco PTZ d'amélioration globale de la performance thermique, PTZ+ rénovation, Loi Scellier réhabilité, Loi Scellier BBC….).

La ville de Lyon est composée de 9 arrondissements qui ont chacun leur spécificité tant au niveau de la population que des logements. Le Grand Lyon regroupe 1 300 000 habitants répartis sur 57 communes. Le grand Lyon couvre seulement 16% du territoire du département du Rhône, mais représente 75% de sa population et 80% de ses activités économiques. C'est la communauté urbaine du Grand Lyon qui gère la planification des documents d'urbanisme ainsi que la création ou la rénovation des zones d'habitat. Depuis les années 90 le nombre de logements nouveaux atteint 14 % du parc immobilier de Lyon.