Performance Energétique, thermique du bâtiment : N

Publié le 28 Avril 2016

Plusieurs textes officiels devraient être validés à court terme :

_ Un décret sur la performance énergétique qui devrait être publié en septembre 2016 devrait indiquer la performance énergétique d'un bâtiment comme étant un critère de décence.

_ Un décret sur la réglementation thermique et énergétique des bâtiments qui devrait être publié en 2018 fixera les objectifs de la nouvelle réglementation qui succèdera à la RT 2012. Cette réglementation sera applicable aux constructions neuves. Cette nouvelle réglementation devrait être plus globale qu'un réglementation thermique et inclura les aspects : bas carbone, basse consommation, mais également
des critères sur la consommation d'eau, l'émission des déchets, l'économie circulaire et l'analyse du cycle de vie.

_ Lancement de la révision de la réglementation thermique TH CE ex sur la performance énergétique des bâtiments existants. L'arrêté qui fixe la performance énergétique des bâtiments existants a presque dix ans. La révision de ce texte est engagé, avec comme principe de reprendre les dispositions les plus exigeantes au niveau européen. Le nouvel arrêté sera mis en consultation obligatoire et notifié à la commission européenne pour une publication avant la fin de l'année 2016.